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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Information générale

a) Introduction

Objectif

La protection de la vie privée est importante pour le Collège Notre-Dame (ci-après « Établissement », « nous », « notre », « nos »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Complémentarité aux Conditions relatives à la nomination de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique »), qui doit être lue conjointement avec nos Conditions relatives à la nomination de la personne responsable de la protection des renseignements personnels, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des renseignements personnels de celles et ceux qui bénéficient de nos services, des visiteuses et des visiteurs, des utilisatrices et des utilisateurs de nos sites Web (ci-après « vous », « votre », « vos »).

Invitation à consulter la Politique encadrant la gouvernance de la protection des renseignements personnels

Nous vous invitons à consulter aussi cette autre politique qui détermine nos règles encadrant notre gouvernance de nos renseignements personnels.

Consentement

En utilisant nos sites boutique.collegenotredame.com, collegenotredame.com, campdejour.collegenotredame.com, serviceeleve.collegenotredame.com et sports.collegenotredame.com (ci-après « sites Web ») ou l’un de nos services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « traiter » ou « traitement ») vos renseignements personnels, conformément aux conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être liée ou lié par cette dernière, vous n’avez pas l’autorisation de visiter, d’utiliser nos sites Web ou nos services, ni de partager vos renseignements personnels avec nous.

Limites de la Politique

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels de l’équipe-école, des personnes représentantes et consultantes de l’Établissement ou de toute autre personne affiliée à l’Établissement, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel, tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Tous les commentaires, toutes les questions et toutes les plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Établissement en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre responsable de la protection des renseignements personnels (direction générale), aux coordonnées suivantes : téléphone – 514 739-3371; courriel – rprp@collegenotredame.com.

2. Terminologie

Bannière de témoins de connexion : fenêtre intempestive réclamant votre consentement pour l’utilisation et la collecte de certains de vos renseignements personnels sur les sites Web.

Établissement, nous, notre, nos : Collège Notre-Dame.

Fournisseur de services : personne physique ou morale qui traite des renseignements personnels pour le compte de l’Établissement. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Établissement pour faciliter les services, les fournir pour le compte de l’Établissement ou l’aider à analyser leur utilisation.

Politique encadrant la gouvernance de la protection des renseignements personnels : document décrivant nos règles encadrant notre gouvernance de vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de vos renseignements personnels, une description de nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que, le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de nos sondages.

Renseignements personnels : renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, c’est-à-dire qui révèlent de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, les préférences, les tendances psychologiques, les prédispositions, les capacités mentales, le caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce, quelle que soit la nature du support ou la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

Responsable de la protection des renseignements personnels : personne chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont indiquées à la section 1. b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

Services : applications des sites Web, pages sur les réseaux sociaux de même que programmes et services qui vous y sont rendus, parmi lesquels :

La vente et la livraison de produits sur boutique.collegenotredame.com;
Les services relatifs à l’admission à partir de la plateforme COBA;
Les services pour les élèves inscrites et inscrits ainsi que pour les futures et futurs élèves;
Les services entourant les programmes sportifs;
Les services entourant la vie scolaire;
Les services pour les parents;
L’accès aux élèves et aux parents aux comptes COBA, dont COBA Pédagogie, COBA Finance, COBA Activités et COBA Campus (COBA est un portail Web et une application pour téléphone intelligent);
L’offre d’informations relativement à l’Établissement, telles que :
Les services offerts par notre cafétéria;
- Les uniformes;
- L’admission;
- L’inscription;
- Les fournitures scolaires;
- Les programmes scolaires;
- Le personnel de l’école;
- La vie à l’école;
- Le suivi des élèves;
- Le soutien à la réussite;
- Les activités sportives, parascolaires et culturelles.

Sites web : boutique.collegenotredame.com, collegenotredame.com, campdejour.collegenotredame.com, serviceeleve.collegenotredame.com et sports.collegenotredame.com.

Témoin de connexion : fichier texte s’installant sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, qui peut contenir de l’information sur votre historique de recherche, sur les pages Web visitées ainsi que sur votre navigateur Web.

Traiter ou traitement : notion englobant toutes les activités pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel, parmi lesquelles la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

Vous, votre, vos : personnes bénéficiant de nos services, visiteuses et visiteurs, utilisatrices et utilisateurs de nos sites web.

3. Traitement des renseignements personnels

3.1 Collecte de renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Nous collectons vos renseignements personnels par le biais de nos sites Web ou de tout autre moyen technologique de diverses façons, soit :

Automatiquement, lors de votre connexion à nos sites web, par l’appareil utilisé pour vous connecter;
Par nos formulaires électroniques lorsque vous les remplissez et nous les envoyez;
Par les courriels que vous nous faites parvenir en utilisant l’une des adresses courriel qui se trouvent sur nos sites Web;
Par les témoins de connexion (« cookies »), parmi lesquels ceux indiqués à la section 6. Témoins de connexion et autres technologies similaires;
Par les caméras de surveillance installées sur notre propriété;
Par les partenaires et tierces parties qui collectent pour nous vos renseignements personnels, qui sont indiqués dans présente Politique.

3.1.2 Profilage et identification

Nos sites Web disposent de fonctions permettant de réaliser un profil de vos activités sur nos sites web et de vous identifier. Ces fonctions sont principalement utilisées par les tierces parties indiquées à la section 3.52 Collecte de renseignements personnels par une tierce partie, grâce à des témoins de connexion. Vous pouvez désactiver les témoins par la bannière de témoins de connexion.

3.1.3 Renseignements personnels collectés

Catégories de renseignements

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types de renseignements personnels, incluant ceux énumérés ci-dessous. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de chacune de ces collectes :

Des renseignements d’identification et les coordonnées des élèves et des parents, parmi lesquels votre nom et votre prénom, votre adresse postale, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre photo de profil, etc. (collecte obligatoire pour certains services, dont l’admission, la réinscription, l’inscription et la location d’espaces d’activités physiques);
Des renseignements démographiques tels que votre âge ou votre lieu de résidence (collecte obligatoire pour certains services, dont l’admission, la réinscription, l’inscription et la location d’espaces d’activités physiques);
Des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexion et d’autres informations sur vos activités sur nos sites Web, comme votre adresse IP, les pages consultées, l’heure et la date de vos visites, votre nombre de connexions, votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si vous accédez à nos sites Web à partir d’un autre site), le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre appareil et les autres informations matérielles et logicielles (collecte obligatoire, notamment pour assurer la connexion aux sites Web);
Vos consentements pour l’utilisation de certains témoins de connexion sur nos sites web ainsi que pour la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels (collecte facultative qui n’a lieu que si vous y consentez);
Des renseignements nécessaires à la prestation de nos services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus ou que nous vous rendons (collecte obligatoire pour la prestation des services concernés);
Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, répondez à des sollicitations ou à des sondages, ou que vous communiquez avec une personne de notre équipe-école ou avec l’une de nos personnes représentantes (collecte facultative);
Des renseignements financiers tels que votre numéro de carte de crédit, si vous désirez payer nos services en ligne (collecte obligatoire pour certains services).

Limitation du traitement à des fins nécessaires et légitimes

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.3 Refus d’une collecte facultative.

Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative » :

En n’inscrivant pas vos renseignements personnels dans nos formulaires électroniques ou papier lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative;
En communiquant une demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique;
En sélectionnant « Refuser » dans la bannière de témoins de connexion.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des renseignements personnels À l’exception de certains renseignements personnels requis par la plateforme COBA, vous pouvez également nous communiquer certains de vos renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme nos sites web, soit :

Par courriel;
Par téléphone;
En personne.

Utilisation des renseignements personnels.

Retrait du consentement à une collecte facultative

À moins que la loi ou que vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement pour l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels dans le cadre d’une collecte identifiée comme « facultative » en suivant la procédure prévue dans la présente Politique.

3.2 Collecte de renseignements personnels par une tierce partie

Dans chaque cas, ces renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.3 Refus d’une collecte facultative.

Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative » :

En n’inscrivant pas vos renseignements personnels dans nos formulaires électroniques ou papier lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative;
En communiquant une demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique;
En sélectionnant « Refuser » dans la bannière de témoins de connexion.

Par courriel;
Par téléphone;
En personne.

Utilisation des renseignements personnels.

a) Collecte sur COBA

Dans le cadre de vos activités sur COBA (COBA Pédagogie, COBA Activités et COBA Finance), un logiciel de gestion pédagogique et une application mobile créée et gérée par l’entreprise Berger-Levrault, cette dernière peut collecter des renseignements personnels et nous les communiquer, incluant ceux énumérés ci-dessous :

Des renseignements d’identification et des coordonnées, tels que le nom et le prénom de nos élèves et de leurs parents, tutrices ou tuteurs, leur adresse personnelle, leur courriel, leur numéro de téléphone, le portrait des élèves (collecte obligatoire);
Des renseignements démographiques, tels que les dates de naissance des élèves, etc. (collecte obligatoire);
Des informations professionnelles et scolaires, telles que le niveau de scolarité des élèves, leur formation et leurs résultats scolaires, les commentaires sur leurs bulletins de notes, leurs travaux réalisés dans le cadre de leur éducation, le plan d’intervention et les évaluations psychométriques, le cas échéant, leurs intérêts à certains programmes ou activités scolaires, etc. (collecte obligatoire);
Des informations d’ordre disciplinaire de nos élèves, telles que leur dossier disciplinaire, leurs absences et retards, leurs suivis pédagogiques, etc. (collecte obligatoire);
Des informations médicales, telles que des diagnostics ou suivis d’élèves, si ceux-ci peuvent affecter leur parcours scolaire ou demandent des accommodements, des allergies alimentaires, des dossiers d’accompagnement, etc. (collecte obligatoire);
Des renseignements financiers, tels que votre numéro de carte de crédit, si vous désirez, par exemple, payer nos services en ligne et nos activités parascolaires (collecte obligatoire pour certains services);
Des renseignements nécessaires à la prestation de nos services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus ou que nous vous rendrons (collecte obligatoire);
Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec une personne de notre équipe-école, une représentante ou un représentant (collecte facultative).

Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Berger-Levrault.

b) Collecte sur Logilys

Nous utilisons les services de Logilys, fournisseur de logiciels de gestion spécialisés afin de gérer les réservations des différents plateaux de l’Établissement. Logilys nous communique vos renseignements personnels suivants :

Des renseignements d’identification et les coordonnées des locataires, parmi lesquels votre nom et votre prénom, votre adresse postale, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre photo de profil, etc. (collecte obligatoire);
Des renseignements démographiques, tels que votre âge ou votre lieu de résidence (collecte obligatoire);
Des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexion et d’autres informations sur vos activités sur nos sites web, comme votre adresse IP, les pages consultées, l’heure et la date de vos visites, votre nombre de connexions, votre nom de domaine, l’adresse du site référent (si vous accédez aux sites web à partir d’un autre site), le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations matérielles et logicielles (collecte obligatoire, notamment pour assurer la connexion aux sites web);
Vos consentements pour l’utilisation de certains témoins de connexion sur nos sites web ainsi que pour la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels (collecte facultative qui n’a lieu que si vous y consentez);
Des renseignements nécessaires à la prestation de nos services, tels ceux concernant les services que nous vous avons rendus ou que nous vous rendons (collecte obligatoire pour la prestation des services concernés);
Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, répondez à des sollicitations ou à des sondages, ou que vous communiquez avec une personne de notre équipe-école, une représentante ou un représentant (collecte facultative);
Des renseignements financiers, tels que votre numéro de carte de crédit, si vous désirez payer nos services en ligne (collecte obligatoire pour certains services).

Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Logilys.

c) Collecte sur PayPal

Nous utilisons les services de PayPal afin de réaliser vos transactions financières avec nous sur nos sites web. PayPal nous communique les renseignements personnels suivants au terme d’une transaction :

Des renseignements d’identification et vos coordonnées (collecte obligatoire en cas de paiement);
Des renseignements financiers (collecte obligatoire en cas de paiement).

Pour plus d’information, consultez la documentation offerte par PayPal en matière de confidentialité.

3.3 Refus d’une collecte facultative

Comment refuser une collecte facultative?

Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative » :

En n’inscrivant pas vos renseignements personnels dans nos formulaires électroniques ou papier lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative;
En communiquant une demande à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1. b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique;
En sélectionnant « Refuser » dans la bannière de témoins de connexion.

Par courriel;
Par téléphone;
En personne.

3.4 Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour toutes les situations définies au point 2. Terminologie, Services ainsi que pour les situations suivantes :

Évaluer une demande d’emploi;
Exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
Gérer la facturation et traiter les paiements;
Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions;
Développer, améliorer et offrir de nouveaux services;
Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité;
Répondre à vos questions et vous fournir une assistance, au besoin;
Effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec l’Établissement et nos services;
Détecter et prévenir les fraudes, les erreurs, les pourriels, les abus, les incidents de sécurité et les autres activités préjudiciables;
Répondre à toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

3.5 Accès, communication et transfert des renseignements personnels

Nous pouvons transférer, communiquer vos renseignements personnels ou permettre leur accès à notre équipe-école et à nos fournisseurs de services qui en ont besoin pour nous aider à exploiter nos sites web, à réaliser nos services et nos activités ou à vous servir.

3.5.1 Accès aux renseignements personnels dans l’Établissement

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’à nos administratrices et administrateurs, à notre équipe-école ou à nos représentantes et à nos représentants auxquels l’accès à vos renseignements personnels est nécessaire pour exercer leurs fonctions. À ce titre, vos renseignements peuvent être accessibles à :

Notre responsable de la protection des renseignements personnels;
Notre service de technologies de l’information;
Nos coordonnatrices et coordonnateurs aux sports;
Notre responsable des admissions et des dossiers d’élèves;
Notre responsable des comptes clients;
Notre équipe-école;
Nos personnes intervenantes;
Notre personnel de soutien administratif; – Notre personnel de direction.

3.5.2 Communication des renseignements personnels

Nous ne communiquons vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des renseignements personnels traités ou communiqués.

Sans s’y limiter, nos fournisseurs de services ne peuvent utiliser vos renseignements personnels que de manière confidentielle, selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroît, nous ne transmettons à nos fournisseurs de services que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat et les obligeons à les détruire de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.

3.5.3 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos renseignements personnels à de tierces parties, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatiques, le marketing, l’analyse, l’hébergement et le stockage de données.

Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

Nous échangeons des renseignements personnels avec l’entreprise Berger-Levrault. En effet, nous lui communiquons les renseignements personnels que vous nous soumettez sur COBA qui agit à titre de logiciel évolutif de gestion intégré à notre service d’établissement d’enseignement ainsi qu’à titre de logiciel permettant la communication d’informations pédagogiques aux élèves et aux parents. Pour plus d’information, consultez la Politique en matière de protection des renseignements personnels de BergerLevrault.
Nous échangeons des renseignements personnels avec Logilys, fournisseur de logiciels de gestion spécialisés afin de gérer les réservations des différents plateaux de l’Établissement. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Logilys.
Nous échangeons des renseignements personnels avec PayPal afin de réaliser vos transactions financières avec nous sur nos sites web. Pour plus d’information, consultez la documentation offerte par PayPal en matière de confidentialité.
Nous utilisons le témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience des sites Web et créer des statistiques. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement).
Notez que ce témoin de connexion peut collecter des renseignements personnels pouvant vous identifier et réaliser un profilage de vos activités sur le web (publicité ciblée). Il communique vos renseignements personnels à Google pour les fins indiquées à la section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web.
Nous utilisons YouTube pour présenter nos produits et nos services. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google.
Nous utilisons Google Tag Manager afin de configurer et de déployer instantanément des balises (« tags ») sur nos sites Web pour déterminer les préférences des utilisatrices et utilisateurs sur nos sites web et leur parcours sur ces derniers, et ainsi établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement).
Nous utilisons DoubleClick pour analyser l’audience de nos services et pour établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement).
Notez que ce témoin de connexion peut vous identifier et réaliser un profilage de vos activités sur le web afin de vous communiquer de la publicité qui répondrait à vos champs d’intérêt (publicité ciblée). Il communique ces informations à Google pour les fins indiquées dans la section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web.
Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de nos services et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement);
Notez que ce témoin de connexion peut vous identifier et réaliser un profilage de vos activités sur le web afin de vous communiquer de la publicité qui répondrait à vos champs d’intérêt (publicité ciblée). Il communique ces informations à Google pour les fins indiquées à la section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web.
Nous utilisons les services de Meta (Facebook Pixel) pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, de même que pour établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Meta.
Notez que ce témoin de connexion peut vous identifier et réaliser un profilage de vos activités sur le web afin de vous communiquer de la publicité qui répondrait à vos champs d’intérêt (publicité ciblée). Il communique ces informations à Meta pour les fins indiquées à la section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web.
Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta pour communiquer sur nos services. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Meta.
Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn afin de promouvoir nos élèves et de rentrer en contact avec des personnes candidates à des fins de recrutement. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de LinkedIn.
Nous utilisons les services d’Indeed afin de rentrer en contact avec des personnes candidates à des fins de recrutement. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité d’Indeed.
Nous utilisons Twitter (X) pour présenter nos produits et services. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Twitter (X).
Nous utilisons les services de Google (tels que Gmail) pour stocker nos documents et nos courriels. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google.
Toutes les catégories de renseignements personnels indiquées à la section 3.1 Collecte de renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ces services.
Nous utilisons les services de Microsoft (Outlook et suite Microsoft Office) pour stocker nos documents et nos courriels. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Microsoft.
Toutes les catégories de renseignements personnels indiquées à la section 3.1 Collecte de renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ces services.
Nous utilisons les services de Google et d’Hébergement Web Canada pour l’hébergement de nos sites web. Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de Google et la Politique de confidentialité d’Hébergement Web Canada.
Toutes les catégories de renseignements personnels indiquées à la section 3.1 Collecte de renseignements personnels peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ces services.
Nous utilisons Metatracer sur nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de vos renseignements personnels et de ceux de notre personnel pour assurer notre conformité avec les lois sur la vie privée. Metatracer ne collecte, comme renseignements personnels, que des renseignements d’identification.

3.5.4 Communications à l’extérieur du Québec

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à de tierces parties à l’extérieur du Québec. Avant de le faire, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de déterminer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’établir les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite, contraignant ces tierces parties à respecter de telles mesures.

3.5.5 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection des droits

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

Pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris celles en dehors de votre pays de résidence;
Pour protéger nos activités;
Pour nous conformer à des procédures judiciaires;
Pour protéger nos droits, la vie privée de notre équipe-école et des personnes administratrices, notre sécurité et notre propriété;
pour protéger votre vie privée ainsi que vos droits, ou la vie privée et les droits de tierces parties;
pour nous permettre de mettre en œuvre les recours offerts ou de limiter les dommages que nous pourrions subir;
lorsque cela est conforme ou obligatoire selon les lois applicables, y compris celles en dehors de votre pays de résidence.

3.6 Consentement

a) Consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels

À moins que la loi ne le prévoie autrement, l’Établissement obtient votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements, en plus d’avoir obtenu leur consentement pour une telle communication.

b) Critères du consentement requis

Nous solliciterons votre consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises avant d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées dans la présente Politique. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitement de l’Établissement. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins précises en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS

PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QU’À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC CETTE POLITIQUE.

c) Refus d’utiliser les sites web

Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser nos sites web. Sauf lorsque la loi le prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Notez que, si vous choisissez de retirer votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, certaines fonctionnalités de nos sites web pourraient ne plus vous être accessibles ou nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.

3.7 Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce qu’ils soient utilisés ou traités à une autre fin.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ou consultez la Politique encadrant la gouvernance de la protection des renseignements personnels.

4. Liste de vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels. Notez que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.

Vous avez le droit :

D’être informée ou informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, de leur communication, de leur conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
D’accéder à vos renseignements personnels, de demander une copie des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en envoyant une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels;
De faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en envoyant une demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels;
De retirer ou de modifier votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels collectés au terme d’une collecte facultative (comme indiqué à la section Collecte de renseignements personnels) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
De nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
De demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
D’être informée ou informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels qui pourrait vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
De porter plainte en suivant notre processus de traitement des plaintes prévues à la Politique encadrant la gouvernance de la protection des renseignements personnels;
De porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

5. Questions et plaintes

Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de nos pratiques et de nos politiques de protection de vos renseignements personnels en suivant notre processus de traitement des plaintes, prévu dans la Politique encadrant la gouvernance de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez également vous adresser à notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente Politique en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. <

6. Témoins de connexion et autres technologies similaires

Les témoins de connexion (aussi appelés « cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite des sites web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil utilisé et l’identifiant unique de votre appareil.

Si certains témoins de connexion sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de permettre de reconnaître ce dernier lors de votre prochaine visite des sites web. Nous utilisons des témoins de connexion et d’autres technologies de collecte similaires comme les pixels (collectivement « fichiers témoins ») pour nous aider à exploiter, protéger et optimiser nos sites web et nos services.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les fichiers témoins, consultez la section 6.3. Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web.

6.1 Distinctions entre fichiers témoins

Les fichiers témoins utilisés sur les sites web peuvent être classés comme suit :

Strictement nécessaires – Sans ces fichiers témoins, un site web ne peut fournir les services demandés; ils permettent, par exemple, aux visiteuses et aux visiteurs d’un site web de s’y déplacer et d’utiliser ses fonctionnalités, en plus de sécuriser les sites web (collecte obligatoire).
De performance – Ils collectent des informations sur la façon dont vous utilisez les sites web, par exemple les pages visitées, et si vous rencontrez des erreurs. Ils peuvent servir, par exemple, à aider la ou le propriétaire d’un site web à améliorer son fonctionnement, à comprendre les champs d’intérêt de ses utilisatrices et utilisateurs, et à mesurer l’efficacité de sa publicité (collecte facultative).
De fonctionnalité – Ils sont utilisés pour fournir des services ou pour mémoriser les paramètres que vous appliquez, tels que la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs. Ils visent à améliorer votre visite (collecte facultative).
De ciblage – Ils sont utilisés pour suivre la navigation de visiteuses et visiteurs de sites web, y compris les pages visitées et les liens suivis (collecte facultative).
De première ou de tierce partie – Le fait qu’un fichier témoin soit de « première » ou de « tierce » partie fait référence au domaine qui le place.
- Les fichiers témoins de première partie sont placés par un site web qui est visité par l’utilisatrice ou l’utilisateur à ce moment-là (par exemple, les fichiers témoins placés par le domaine de nos sites web).
- Les fichiers témoins de tierce partie (ou tiers) sont placés par un domaine autre que celui des sites Web visités par l’utilisatrice ou l’utilisateur. Si une utilisatrice ou un utilisateur visite un site Web et qu’une autre entité place un fichier témoin par le biais de ce site Web, il s’agirait d’un fichier témoin tiers.
De session – Ils permettent aux opératrices et opérateurs de sites Web de lier les actions d’une utilisatrice ou d’un utilisateur pendant une session de navigation qui commence lorsque cette personne ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu’elle la ferme. Ils sont créés temporairement. Une fois que vous fermez le navigateur, tous les fichiers témoins de session sont supprimés.
Persistants – Ils restent sur l’appareil d’une utilisatrice ou d’un utilisateur pendant la période précisée dans le fichier témoin. Ils sont activés chaque fois que la personne visite le site Web qui a créé ce fichier témoin particulier.

6.2 Consentements aux fichiers témoins

Nous demandons votre consentement avant de placer des fichiers témoins de performance, de fonctionnalité ou de ciblage sur votre ordinateur. Vous pouvez exercer vos choix grâce à la bannière de témoins de connexion apparaissant dès votre première connexion sur nos sites Web ou en y accédant directement.

Comment refuser les témoins de connexion par votre navigateur?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à recevoir de l’information sur la mise en place de fichiers témoins lors de votre visite de nos sites Web pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser certains ou tous les fichiers témoins. Notez que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur nos sites Web et vous empêcher d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités.

Pour des instructions détaillées, veuillez consulter les options ou les préférences dans les paramètres Internet de votre navigateur.

Si votre navigateur ne se trouve pas dans la liste, nous vous invitons à visiter le site Web de celui-ci.

Veuillez consulter le site pour obtenir des conseils ou de l’information utile sur la gestion des paramètres des témoins.

Pour en savoir plus sur les témoins enregistrés sur le navigateur de votre téléphone mobile, reportez-vous au manuel de l’appareil.

6.3 Liste des fichiers témoins utilisés sur les sites Web

Pour le site du Collège Notre-Dame (https://www.collegenotredame.com/)

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies sont principalement associés à Google, Facebook, et d’autres services tiers, et sont utilisés pour diverses fonctions telles que l’authentification, le suivi des utilisateurs, la personnalisation du contenu, et l’analyse du trafic. Voici quelques explications sur leur utilisation :

SID, HSID, SAPISID, APISID, SSID : Ces cookies sont associés à Google et sont utilisés pour stocker des informations d’identification liées à votre compte Google, telles que votre ID de session, votre ID d’application, etc. Ils sont utilisés pour maintenir votre session active et sécurisée lorsque vous êtes connecté à un service Google.
SIDCC : Ce cookie est utilisé par Google pour protéger les utilisateurs contre les fraudes et les abus en collectant des informations sur les activités frauduleuses potentielles.
IDE, DSID : Ces cookies sont associés à DoubleClick, une filiale de Google, et sont utilisés pour suivre votre activité sur différents sites Web afin de vous proposer des publicités ciblées.
fr, fbl_cs, ps_l, ps_n, c_user, locale, wd, wl_cbv, xs, presence, datr, sb : Ces cookies sont associés à Facebook et sont utilisés pour diverses fonctionnalités telles que l’authentification, la personnalisation de contenu, le suivi des utilisateurs, etc.
ga* et _gid : Ces cookies sont associés à Google Analytics et sont utilisés pour collecter des données sur l’utilisation du site Web. Ils aident les propriétaires de sites à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leur site et à améliorer leur expérience.
_gcl_au et _gat_gtag_UA_* : Ces cookies sont également utilisés pour Google Analytics, et ils sont associés au suivi des conversions sur le site Web.
1P_JAR, NID, OTZ : Ceux-ci sont utilisés par Google pour recueillir des statistiques sur l’utilisation du site Web et pour suivre les performances des campagnes publicitaires.
mp_* et ga* : Ces cookies sont utilisés par Mixpanel, un service d’analyse, pour suivre le comportement des utilisateurs sur le site collegenotredame.com.
__Secure-, ga, wp-settings-, wp-settings-time- : Ces cookies sont utilisés par WordPress pour gérer l’interface utilisateur et personnaliser votre expérience sur le site Web.
_gcl_au et _fbp : Ces cookies sont utilisés pour le suivi des conversions sur les sites Web. Ils sont associés à Google Analytics et Facebook Pixel respectivement, et sont utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires en suivant les actions des utilisateurs après avoir vu ou cliqué sur une publicité.

Veuillez noter que la liste des cookies utilisés sur notre site web est sujette à des mises à jour régulières pour refléter les changements dans nos pratiques et les nouvelles fonctionnalités disponibles. Nous vous encourageons donc à consulter cette liste régulièrement pour rester informé des dernières informations sur l’utilisation des cookies sur notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation des cookies ou notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

7. Mesures de sécurité

a) Objectifs de nos mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, toute atteinte, toute divulgation, toute reproduction, toute communication, toute utilisation, toute modification non autorisés.

Mesures administratives – Nous avons adopté une série de mesures, de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance de l’information qui, notamment :
- Encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels;
- Déterminent les rôles et les responsabilités de notre équipe-école durant tout le cycle de vie des renseignements personnels et des documents;
- Établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité;
- Encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des renseignements personnels.
Mesures techniques – Nous recourrons à plusieurs moyens tels que :
- La technologie « Secure Socket Layer (SSL) »;
- Les systèmes de sauvegarde;
- Les logiciels de surveillance de réseaux; – Le système pare-feu.

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

b) Impossibilité de garantir une absence complète de risque

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1. b) Personne responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Modification de la présente Politique de confidentialité

a) Droit de modification

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons un avis qui mentionnera :

La date de sa publication;
L’objet général des modifications apportées à la Politique, lesquelles seront précisées dans une section publique du site Internet de l’Établissement qui y sera consacrée;
La date d’entrée en vigueur des modifications;
Si applicable, les motifs pour lesquels la Politique doit être modifiée en moins de 15 jours. b) Délai de mise en œuvre

En l’absence de circonstances urgentes, l’avis sera publié et, si possible, vous sera communiqué par courriel au minimum 15 jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique.

c) Refus de la nouvelle Politique

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser nos sites Web et nos services. Si vous continuez d’utiliser nos sites Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique, votre utilisation de nos sites Web et de nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

9. Liens vers des sites Web de tierces parties et autres avertissements

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur nos sites Web des références ou des liens vers des sites Web, des produits ou des services fournis par de tierces parties. Ces services de tierces parties, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Établissement, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement à nos sites Web et à nos services.

10. Consentement des personnes mineures de moins de 14 ans

Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tutrice ou tuteur. Si vous êtes un parent, une tutrice ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1. b) Responsable de la protection des renseignements personnels pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

11. Lois applicables au Québec et au Canada

Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et votre utilisation de nos sites Web qui peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Voir la version préliminaire de la politique de confidentialité